Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Graham et tout client souscrivant à un abonnement. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Prix et Paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription et lors de chaque renouvellement. Les règlements s'effectuent par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe).

2. Abonnement et Renouvellement

Les abonnements sont proposés sur une base mensuelle ou annuelle. Sauf résiliation par le client, ils se renouvellent automatiquement à l'échéance choisie. Le client peut mettre fin au renouvellement à tout moment depuis son espace personnel.

3. Droit de Rétractation

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis intégralement après l'accord du client et pour lesquels il a renoncé expressément à son droit de rétractation. En souscrivant à Graham, le client reconnaît et accepte que l'accès au service commence immédiatement après paiement et que son droit de rétractation ne peut être exercé.

4. Limitation de Responsabilité

L'utilisation de Graham se fait sous la seule responsabilité du client. Les informations fournies par la plateforme ont pour objectif de faciliter l'analyse des entreprises cotées en bourse, mais elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ni une incitation à acheter ou vendre des titres financiers.

Graham met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, la disponibilité et l'exactitude des données. Cependant, des erreurs, omissions ou interruptions peuvent survenir. Le client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et des décisions prises à partir de la plateforme, sans recours possible contre Graham.

En aucun cas, Graham ne pourra être tenu responsable des pertes financières, manques à gagner, pertes de chance, ou tout autre dommage indirect lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

Si, malgré les présentes limitations, la responsabilité de Graham devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour l'accès au service au cours des douze (12) derniers mois.

Le service est fourni tel quel (as is) sans garantie expresse ou implicite de performance, de résultat ou d’adéquation à un usage particulier.

5. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Aucun remboursement partiel n'est effectué.

6. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Graham, sauf disposition légale impérative contraire.